APPEL À PROJETS 2026-2029

Les projets :  

• Doivent être reliés aux besoins du ou des territoires concernés et répondre à un des 16 déterminants priorisés par ce ou ces territoires. + Hyperlien vers la section des critères d’évaluation des projets.  

• Doivent être reliés aux besoins priorisés des centres de services scolaires des territoires concernés. + Hyperlien vers la section des critères d’évaluation des projets.  

• Doivent se dérouler en dehors des 25 heures d’enseignement ou pendant la période estivale. 

• Doivent faire l’objet d’une collaboration avec l’école et le centre de services scolaire. * 

• Doivent cibler prioritairement les élèves plus vulnérables.  

• Doivent reposer sur des actions reconnues comme étant efficaces.  

• Doivent favoriser la mise en place de conditions facilitant la prise en charge d’activités par les participants. 

• Sont susceptibles d’améliorer le rendement scolaire et d’augmenter l’engagement du participant dans sa réussite éducative.  

• Se réaliser entre le 1^er juillet et le 30 juin. 

• Ne doivent pas imposer de frais aux participants.  

• Ne doivent pas proposer un service déjà offert par un autre organisme, à la même clientèle, sur le même territoire. 

Les projets soumis par les municipalités, les MRC, les écoles, les centres de services scolaire, les établissements d’enseignement collégial et les universités ne doivent pas suppléer les services existants ni leurs obligations d’offrir aux étudiantes et étudiants les cours de rattrapage, la surveillance d’examen, le mentorat, le tutorat ou toute autre activité dont la responsabilité leur incombe. 

* Si le projet n’est pas explicitement développé et/ou réalisé par l’école ou le CSS, le promoteur doit fournir la confirmation (courriel ou lettre, au choix) que l’école ou le centre de services scolaire appuie le projet. Tous les projets, y compris les projets en petite enfance, sont assujettis à ce critère.  

Les organismes admissibles au financement sont les OBNL légalement constitués, les municipalités et les MRC, les écoles et centres de services scolaire, les établissements d’enseignement collégial et les universités situés dans Chaudière-Appalaches.

PRÉCA peut refuser l’admissibilité à un promoteur sur la base de non-respect de la convention d’aide financière des années passées.

• Les ordres professionnels.
• Les organisations politiques.
• Les organisations syndicales.
• Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles (RENA).
• Les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations liées à une aide financière antérieure du Ministère, après en avoir dûment été mis en demeure.
• Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.
• Les organismes qui n’ont pas d’établissement au Québec ni en Chaudière-Appalaches.

Le soutien financier peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, sans toutefois remplacer les autres programmes de financement existants. Il doit exclusivement servir à couvrir les coûts directement liés à la réalisation du projet.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Les salaires et avantages sociaux des employés affectés au projet;
• Les frais généraux liés à la réalisation du projet (matériel, fournitures de bureau, frais de promotion, etc.);
• Les honoraires professionnels;
• Les frais de déplacement et de transport, qui ne doivent pas dépasser les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec;
• Les frais de gestion du projet (maximum de 7 % du montant du projet total avant l’application des frais de gestion).

• Toute dépense admissible déjà financée par le gouvernement du Québec;
• Toute dépense qui n’est pas en lien avec la réalisation du projet;
• Les dépenses courantes et les frais de fonctionnement habituels, dont les salaires du personnel régulier s’ils ne sont pas en lien directement avec le projet;
• Les dépenses relatives à l’achat ou à la construction d’un immeuble ou à la rénovation de locaux;
• Les dépenses liées à l’aménagement de terrains, bâtisses ou infrastructures;
• Les paiements faits par un demandeur admissible aux entités inscrites au RENA;
• Le salaire du personnel du réseau de l’éducation et les frais de libération d’un enseignant d’un centre de services scolaire ou d’une commission scolaire;
• Les frais pour l’achat d’équipement informatique (autre que celui qui est obligatoire pour la réalisation du projet);
• La rémunération versée aux participants (ex. : un salaire);
• Les dépenses liées à l’organisation de tirages, à l’achat de prix, ainsi qu’à l’octroi de cartes-cadeaux ou de cartes prépayées, quelle qu’en soit la forme;
• Les dépenses effectuées avant les indications précises de PRÉCA; 
• Les dépenses visant à combler un déficit;
• Les dépenses en immobilisations (ex. : l’amortissement);
• Les dépenses relatives au financement de la dette ou au remboursement d’emprunts déjà contractés ou à venir;
• La partie des taxes (TVQ et TPS) que le promoteur récupère des gouvernements;
• Toute autre dépense non spécifiée et non prévue dans les présentes normes.

Une organisation admissible ne peut soumettre qu’un seul projet par exercice financier, soit du 1^er juillet au 30 juin, sous réserve des fonds disponibles.

Il est important de noter que les projets financés dans le cadre du volet spécial « Glissade de l’été »* ne sont pas comptabilisés dans la limite d’un seul projet financé par organisme mentionné ci-dessus. Ainsi, un organisme ayant reçu un financement pour un projet « Glissade de l’été » demeure admissible à l’appel à projets actuel.

*Le volet Glissade de l’été n’est pas dans cet appel à projets, mais sur invitation seulement.

Un projet peut être financé sur plus d’un an (1 an, 2 ans ou 3 ans). Si un promoteur souhaite que son projet soit soutenu sur plus d’une année, il doit en faire la demande dès la première année (obligatoirement dans le cadre de l’appel de projets se terminant le 31 janvier 2026).

Aucune prolongation ne sera accordée aux projets. Par conséquent, un promoteur qui demande une aide financière pour une durée d’un an (2026-2027) ne pourra pas prolonger ce projet par la suite. Il est donc recommandé de planifier dès le départ une demande de financement sur deux ans (2026-2028) ou trois ans (2026-2029), selon les besoins du projet.

Un projet dont l’analyse n’est pas satisfaisante pour un financement de 3 ans sera refusé (il n’y aura pas de financement « test »).

Dates de réalisation annuelle de projets :

• Première année = du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027
• Deuxième année = du 1^er juillet 2027 au 30 juin 2028
•  Troisième année = du 1^er juillet 2028 au 30 juin 2029

Le montant minimal d’aide financière annuel pour un projet doit être égal ou supérieur à 5 000 $.

Le montant maximal d’aide financière annuel pour un projet par territoire est de 45 000 $.