Sur cette page, vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l’appel à projets en cours. Le but est de faciliter votre démarche et de vous accompagner au cours du processus.
Veuillez noter que cette FAQ ne remplace pas la page officielle de l’appel à projets. Pour obtenir l’ensemble des informations, des critères et des modalités de participation, il est essentiel de consulter la page dédiée à l’Appel à projets.
Pour consulter la page Appel à projets, cliquez ici.
DÉMARCHE DE L’APPEL À PROJETS
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Quelle est l'échéance fixée pour la soumission d'un projet?
Pour l’appel à projets en cours, les projets devront être déposés à PRÉCA au maximum le 31 janvier 2026 23h59.
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Quelles sont les étapes et les dates clés du processus?
Voici quelques dates et étapes clés à tenir en compte
- Du 3 novembre 2025 au 31 janvier 2026 - 23h59 : Appel à projets
- 12 novembre 9h : Séance d’information en ligne
- 26 novembre 13h : Séance d’information en ligne
- 31 janvier 2026 - 23h59 : Date limite de dépôt des projets
- 15 mai 2026 : Dépôt, par PRÉCA, des projets recommandés au ministère de l’Éducation (MEQ)
- Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 : 1re année de réalisation des projets
- Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 : 2e année de réalisation des projets
- Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 : 3e année de réalisation des projets
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Quand recevrai-je une réponse concernant l’acceptation de mon projet ?
Les projets complets seront évalués, et si pertinent, recommandés au ministère de l’Éducation (MEQ) par PRÉCA le 15 mai 2026. Le retour du MEQ concernant l’acceptation des projets se fera ultérieurement – la date exacte n’est pas encore connue. Aucune dépense ne sera reconnue tant que PRÉCA n’aura pas donné une indication claire à cet effet.
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Est-il obligatoire d'utiliser le formulaire proposé par PRÉCA pour déposer une demande de financement?
Oui. L'utilisation du formulaire officiel est obligatoire, tant pour la demande de financement que pour le montage financier. Ce formulaire permet de vérifier la conformité aux critères d'admissibilité.
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Puis-je transmettre les documents complémentaires obligatoires à un autre moment que le dépôt de ma demande et de mon montage financier?
Non. Tous les documents exigés doivent être transmis en une seule fois, au moment du dépôt de la demande et du montage financier.
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Puis-je ajouter des documents ou explications additionnels à ce qui est exigé?
Non, afin d’assurer une évaluation équitable pour tous les demandeurs, seuls les documents exigés seront pris en compte. Aucun document ou courriel additionnel ne sera analysé. Cette mesure vise à garantir l’uniformité du traitement des dossiers et à éviter toute disparité entre les candidatures.
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Si je souhaite faire une demande sur plus d’une année, dois-je remplir un formulaire différent par année?
Non, le même formulaire est utilisé pour les projets annuels et pluriannuels. Dans ce formulaire, un montage financier distinct pour chaque année est requis.
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Que se passe-t-il si un dossier est incomplet au moment du dépôt ?
Un dossier incomplet sera rejeté. L’évaluation se fait uniquement sur les documents soumis.
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Est-ce qu’un accompagnement est offert par PRÉCA pour ma demande de financement?
Aucun accompagnement ne sera offert par PRÉCA dans le cadre du présent appel à projets. Les candidatures seront évaluées uniquement sur la base des documents soumis lors du dépôt. Il est donc essentiel que les dossiers soient complets et conformes aux exigences énoncées.
Pour vous assister dans le processus de dépôt de projets, deux séances d’information en ligne sont organisées. À la fin de chacune des séances, une période de questions est réservée.
À l’ordre du jour, les sujets suivants seront abordés :
- Processus d’appel à projets
- Échéancier
- Critères d’admissibilité et d’analyse
- Étapes à suivre pour soumettre un projet
Dates :
12 novembre, 9h – Pour vous inscrire, cliquez ici 26 novembre, 13h – Pour vous inscrire, cliquez ici.
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Que faire si je ne peux pas assister à une séance d’information ?
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Qui contacter pour plus d’informations ?
Vous pouvez contacter Chantal Bernier, coordonnatrice partenariats et projets, à appelaprojets@preca.ca
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Quels sont les 16 déterminants de la réussite éducative et de la persévérance scolaire?
Voici la liste des 16 déterminants de la réussite éducative et de la persévérance scolaire. À noter qu’ils ne sont pas inscrits en ordre de priorité, mais simplement en ordre alphabétique pour simplifier la présentation :
- Alimentation et activités physiques
- Association avec des pairs
- Aspirations scolaires et professionnelles
- Autocontrôle et conduites sociales et comportementales
- Conciliation études-travail
- Estime de soi
- Glissade de l’été
- Motivation et engagement
- Quartier de résidence et voisinage
- Raccrochage
- Rendement scolaire en lecture, écriture et mathématiques (Littératie / numératie)
- Ressources du milieu
- Sentiment dépressif
- Tabac-alcool-drogues
- Transitions scolaires
- Valorisation de l’éducation et encadrement parental
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES DÉTERMINANTS, CLIQUEZ ICI Pour connaître la priorisation des déterminants selon chaque territoire, cliquez ici
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Que dois-je particulièrement considérer si je soumets un projet comme personne représentante d’une municipalité, d’une MRC, d’un CSS ou d’un établissement scolaire?
Les projets soumis par ces entités ne doivent pas remplacer les services existants ni leurs obligations envers les élèves (ex. : cours de rattrapage, surveillance d’examen, mentorat, tutorat, ou toute autre activité dont la responsabilité leur incombe). De plus, les projets doivent se dérouler en dehors des 25 heures d’enseignement ou pendant la période estivale.
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Si mon projet est lié à la prévention de la « glissade de l’été », dois-je le déposer dans cet appel à projets?
Si votre projet est un camp pédagogique lié à la prévention de la Glissade de l’été, veuillez contacter Chantal Bernier, coordonnatrice partenariats et projets, à appelaprojets@preca.ca.
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Si mon projet propose une activité déjà offerte sur le territoire, mais que la demande dépasse la capacité de l’organisme en place, puis-je déposer un projet?
Non. Le projet ne sera pas recevable s’il propose un service déjà offert à la même clientèle sur le même territoire.
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Est-ce qu'un organisme admissible peut déposer plus d'un projet par année de référence?
Non, un organisme admissible ne peut déposer qu’un seul projet par année de référence, soit du 1er juillet au 30 juin, sous réserve des fonds accessibles.
Il est important de noter que les projets financés dans le cadre du volet spécial « Glissade de l’été » et qui concernent un camp pédagogique ne sont pas comptabilisés dans la limite d’un seul projet financé par organisme. Ce volet est sur invitation seulement. Ainsi, un organisme ayant reçu un financement pour un projet « Glissade de l’été » demeure admissible à l’appel à projets actuel.
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Puis-je déposer un projet qui couvre plusieurs MRC?
Oui. Les projets peuvent cibler un ou plusieurs territoires de Chaudière-Appalaches (MRC ou Ville de Lévis) ou l’ensemble de la région.
Les territoires couverts devront être présentés dans le formulaire de demande de soutien financier. Lorsque le financement sera confirmé, PRÉCA administrera les sommes allouées aux projets selon le prorata du financement octroyé à chaque territoire.
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Est-il possible de déposer un projet sur plus d'une année?
Oui. Un projet peut être financé pour 1, 2 ou 3 ans. La demande pour un projet pluriannuel doit être faite dès la première année, soit dans le cadre de l’appel se terminant le 31 janvier 2026. Un projet déposé pour une seule année ne pourra pas être prolongé par la suite.
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Puis-je faire un projet pilote sur un an et demander un renouvellement?
Non. Il n’y aura pas de financement « test ». Un projet déposé pour une seule année ne pourra pas être renouvelé. Il est recommandé de déposer une demande pour 2 ou 3 ans dès le départ.
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Quelles sont les dates de réalisation (année de référence) des projets ?
Les projets doivent être réalisés entre le 1er juillet et le 30 juin de chaque année de référence.
- Première année = du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
- Deuxième année = du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028
- Troisième année = du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029
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Le projet pluriannuel doit-il être réalisé par le même organisme ?
Oui. L’organisme est pleinement responsable de son projet pour toute sa durée.
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Est-il possible de redistribuer les sommes à d'autres organisations?
Une organisation peut retenir les services d’un autre organisme ou d’une entreprise pour effectuer la réalisation d’une partie du projet. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un partage de financement, mais bien d’un achat de service. L’organisme embauché doit alors facturer l’organisme promoteur. Le financement ne peut pas être redistribué à des partenaires. Le bénéficiaire est pleinement responsable de l’action financée.
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Dois-je fournir une preuve d’appui à mon projet par une école ou un centre de services scolaire?
Oui, si le projet n’est pas explicitement développé ou réalisé avec l’école ou le CSS, une confirmation écrite (courriel ou lettre, au choix) de leur appui est requise. Ce critère s’applique à tous les projets, y compris les projets en petite enfance.
Cet appui devra préciser :
- La complémentarité entre les activités proposées dans le projet et celles de l’établissement scolaire;
- La nature de la collaboration envisagée s'il y a lieu (services offerts, ressources matérielles mises à disposition, les ressources humaines mobilisées ou tout autre engagement pris par l'établissement envers le promoteur).
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Mon projet prévoit d’imposer des frais aux participants. Est-ce permis?
Non. Aucuns frais ne doivent être imposés aux participants.
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Dois-je détailler les dépenses de salaires?
Oui, il sera nécessaire de fournir les détails, comme le nombre d’heures, les taux horaires, le nombre de semaines par personne, etc.
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Peut-on financer l'achat de matériel?
Oui, il est possible de financer du matériel et des fournitures de bureau si le tout est directement lié à la réalisation du projet.
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Peut-on financer de la formation?
Oui, si la formation est nécessaire à la réalisation d’une action précise dans le cadre du projet. Cependant, l’argent alloué n’est pas destiné à financer le perfectionnement des employés et ne peut pas servir à payer le salaire des ressources humaines qui remplacent la personne pendant qu’elle suit sa formation.
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Est-il possible de financer la production de journaux, de bulletins d'informations ou d'affiches destinées aux jeunes, aux parents et à la communauté?
Oui,il est possible de proposer ce genre d’action. Cependant, il est important de tenir compte des critères d’admissibilité, dont celui-ci : «les actions suggèrent la mise en place de conditions favorisant la prise en charge d’activités par les participants ». À titre d’exemple, un bulletin d’information où les jeunes et les parents sont mobilisés dans certaines étapes de sa réalisation correspond davantage au critère que nous venons de citer.
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Peut-on financer l’achat d’aliments pour des collations, par exemple, dans le cadre de la réalisation d’un projet spécifique?
Oui, mais uniquement si l’achat d’aliments sains s’inscrit dans une action qui vise à favoriser l’apprentissage. Par exemple, des collations peuvent être financées dans le cadre d’un atelier éducatif.
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Peut-on financer des frais de déplacement de participants?
Oui, si les déplacements sont nécessaires pour la réalisation d’une activité du projet.
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Peut-on financer des prix ou des récompenses ou donner des cartes cadeaux ou prépayées?
Non, ce type de dépense n’est pas autorisé dans le cadre du financement. Toutefois, il est possible de solliciter un financement externe pour couvrir ces coûts. Par exemple, une entreprise privée partenaire pourrait commanditer ce genre de récompenses.
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Peut-on financer des activités de concertation de partenaires?
Non. Nous reconnaissons l’importance de la concertation des partenaires, mais le mode de financement pour des projets locaux n’est pas approprié pour répondre à ce besoin.
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Un projet de recherche est-il admissible?
Non. Un projet de recherche n’est pas admissible au financement.
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À partir de quel moment puis-je engager des frais pour mon projet?
Les frais ne peuvent être engagés qu’après une indication claire de PRÉCA. Sinon, les dépenses encourues ne seront pas reconnues.
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Puis-je modifier les postes de dépenses en cours d’année?
En cours de projet, il est TRÈS IMPORTANT d’informer PRÉCA (appelaprojets@preca.ca) de tout ajustement ou informations qui a une incidence sur le projet tel qu’approuvé.
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Puis-je déplacer des sommes de certains postes budgétaires à l’autre en cours d’année?
Comme certains ratios doivent être respectés pour certains postes budgétaires et que toute modification doit être justifiée, tout changement souhaité doit être autorisé au préalable par PRÉCA (appelaprojets@preca.ca).
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Existe t-il un montant minimum ou maximum par projet soutenu?
Le montant minimal d’aide financière annuel pour un projet doit être égal ou supérieur à 5 000 $.
Le montant maximal d’aide financière annuel pour un projet par territoire est de 45 000 $.
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Est-ce que mon organisme doit verser une contribution au projet?
Non, 100 % des dépenses sont admissibles.
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Advenant l'annulation d'un projet, est-il possible d'utiliser les sommes pour réaliser un autre projet?
Non, les sommes octroyées doivent être utilisées exclusivement pour le projet déposé et approuvé par le MEQ. Aucun transfert vers un autre projet n’est permis.
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Quelles sont les modalités du financement?
Une fois les projets approuvés par le MEQ, PRÉCA informera les bénéficiaires retenus. Les promoteurs dont les projets n’ont pas été sélectionnés seront informés ultérieurement. Les projets approuvés feront l’objet d’une convention d’aide financière, qui sera transmise aux bénéficiaires pour signature. Cette convention précisera les modalités de versement de l’aide financière.
La date de début d’admissibilité des dépenses sera communiquée aux promoteurs après l’approbation officielle des projets.
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Comment est versée l’aide financière pour un projet annuel ?
L’aide financière pour un projet annuel est payable en deux versements.
- Le premier versement correspond à 75% du montant total de l’aide consentie. Il sera effectué au plus tard 30 jours suivant la réception des sommes du MEQ et après la date de la dernière signature de la convention d’aide financière.
- Le deuxième versement correspond au solde restant de l’aide financière, soit 25 % de la somme. Il sera effectué après la réception du bilan des activités et en fonction des dépenses réellement encourues.
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Comment est versée l’aide financière pour un projet pluriannuel de deux ans ?
L’aide financière pour un projet pluriannuel de deux ans est payable en trois versements.
- Le premier versement correspondant à 75 % du montant de l’aide consentie pour la première année sera effectué au plus tard 30 jours suivant la réception des sommes du MEQ et après la date de la dernière signature de la convention d’aide financière.
- Le deuxième versement correspond au versement final de la première année et à 75 % du montant accordé pour la deuxième année. Ce versement sera effectué après réception du bilan des activités de la première année, et au plus tard 30 jours après la réception des fonds du MEQ.
- Le troisième versement représente le versement final de la deuxième année. Il sera effectué après réception du bilan des activités de la deuxième année, et en fonction des dépenses réellement encourues.
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Comment est versée l’aide financière pour un projet pluriannuel de trois ans?
L’aide financière pour un projet pluriannuel de trois ans est payable en quatre versements.
- Le premier versement correspondant à 75 % du montant de l’aide consentie pour la première année sera effectué au plus tard 30 jours suivant la réception des sommes du MEQ et après la date de la dernière signature de la convention d’aide financière.
- Le deuxième versement correspond au versement final de la première année et à 75 % du montant accordé pour la deuxième année. Ce versement sera effectué après réception du bilan des activités de la première année, et au plus tard 30 jours après la réception des fonds du MEQ.
- Le troisième versement correspond au versement final de la deuxième année et à 75 % du montant accordé pour la troisième année. Ce versement sera effectué après réception du bilan des activités de la deuxième année, et au plus tard 30 jours après la réception des fonds du MEQ.
- Le quatrième versement correspond au versement final de la troisième année qui sera effectué après la réception du bilan des activités de la troisième année et en fonction des dépenses réellement encourues.
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Quel est le fonctionnement du processus d’évaluation?
Chaque projet soumis dans le cadre du présent appel sera examiné selon une série de critères d’évaluation. Chaque critère recevra une cote individuelle.
Les projets ayant obtenu les cotes les plus élevées seront ceux qui feront l’objet d’une recommandation auprès du ministère de l’Éducation (MEQ) pour approbation.
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Quels sont les critères d’évaluation des projets?
Ces critères sont les suivants :
- Conformité aux exigences du Programme de soutien à la concertation et aux initiatives (PSCI) sur la persévérance scolaire et la réussite éducative
- Critère de la réponse aux besoins du milieu selon la priorisation des déterminants de la réussite éducative et de la persévérance scolaire des différents territoires de Chaudière-Appalaches
- Critère de la réponse aux besoins selon la priorisation des déterminants de la réussite éducative et de la persévérance scolaire des centres de services scolaire de Chaudière-Appalaches
- Critère de scientificité
- Critère des principes d’une action efficace
- Critère de concertation
- Critère de l’historique du projet
*Bien qu’un projet réponde à tous les critères d’admissibilité, il se peut qu’il ne soit pas retenu.
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Comment est évalué le critère de conformité aux exigences du Programme de soutien à la concertation et aux initiatives (PSCI) sur la persévérance scolaire et la réussite éducative?
Ce critère fait référence :
- Aux organismes, projets et dépenses admissibles
- Aux organismes et dépenses non admissibles
*Le non-respect de l’un de ces critères entraine le rejet immédiat de la demande.
Pour en savoir plus, consultez les critères du Programme de soutien à la concertation et aux initiatives (PSCI) sur la persévérance scolaire et la réussite éducative en cliquant ici.
Les informations présentées dans le cadre du présent appel à projets sont fournies sous réserve de la prochaine entente avec le ministère de l’Éducation (2026-2029). Des ajustements pourraient être apportés en fonction des paramètres définitifs de cette entente. - 4
Comment est évalué le critère de la réponse aux besoins du milieu selon la priorisation des déterminants de la réussite éducative et de la persévérance scolaire des différents territoires de Chaudière-Appalaches?
Ce critère repose sur la priorisation des 16 déterminants de la réussite éducative et de la persévérance scolaire, tels que validés par les membres des tables locales de concertation dans le cadre de l’appel à projets. Cliquez ici pour voir les critères
Les déterminants servent de repères pour orienter les projets vers les enjeux spécifiques établis dans chaque territoire. L’évaluation de ce critère sera effectuée en fonction de l’ordre de priorité attribué aux déterminants sur le territoire concerné. Ainsi, un projet répondant à un déterminant reconnu comme prioritaire localement se verra attribuer une cote d’évaluation plus élevée pour ce critère.
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Comment est évalué le critère de la réponse aux besoins du milieu selon la priorisation des déterminants de la réussite éducative et de la persévérance scolaire des Centres de services scolaire (CSS) de Chaudière-Appalaches?
Ce critère repose sur la priorisation des besoins du milieu en matière de réussite éducative et de la persévérance scolaire, tels que validés par les représentants des CSS dans le cadre de l’appel à projets. Cliquez ici pour voir les critères
L’évaluation de ce critère sera effectuée en fonction de l’ordre de priorité des besoins établis par le centre de services scolaire concerné. Ainsi, un projet répondant à un besoin reconnu comme prioritaire par le CSS se verra attribuer une cote d’évaluation plus élevée pour ce critère.
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Comment est évalué le critère de scientificité?
Il s’agit de vérifier, à partir d’un jeu de critères clairement définis, l’ancrage scientifique du projet ainsi que sa cohérence.
Cohérence : La cohérence reflète l’harmonie et la logique interne du projet, c’est-à-dire la manière dont ses différentes composantes (déterminants, objectifs, actions, résultats) s’articulent entre elles.
Adéquation : L’adéquation désigne le degré de correspondance entre les actions proposées dans le projet et les besoins réels de la population ciblée ainsi que les objectifs poursuivis.
Faisabilité : La faisabilité réfère à la capacité du projet à être mis en œuvre de manière réaliste, compte tenu des ressources accessibles (humaines, matérielles, financières).
Ancrage dans la science : L’ancrage scientifique désigne le fondement théorique et empirique sur lequel repose le projet. Il implique que les choix faits (objectifs, actions, méthodes) s’appuient sur des connaissances validées par la recherche, des données probantes ou des cadres conceptuels reconnus.
Utilisation de données et de données probantes issues de la recherche : L’utilisation de données de caractérisation d’une population ou d’un territoire permet de mieux cerner les enjeux locaux. Il s’agit d’illustrer de manière concrète une situation problématique ou un besoin spécifique, renforçant ainsi la pertinence et la justification de l’intervention proposée. L’utilisation de concepts liés aux données probantes — comme les résultats de recherche ou les pratiques reconnues — contribue à transformer un besoin relevé en un projet cohérent et pertinent. Dans le cadre d’un appel à projets, il est important de pouvoir appuyer les choix d’intervention sur des données probantes, afin d’en renforcer la crédibilité et la portée.
Évaluation de la mise en œuvre : L’évaluation correspond à la capacité du projet à mesurer les retombées de ces activités.
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Comment est évalué le critère de l’alignement sur les principes d’une action efficace?
Les principes d’interventions précoces, d’actions de proximité et d’actions soutenues caractérisent les projets porteurs de résultats en persévérance scolaire et en réussite éducative. Ils sont à la base de projets concrets et efficaces qui ont fait leurs preuves sur le terrain. Plus les principes sont intégrés aux projets mis en place, plus la probabilité d’obtenir les effets souhaités sur la réussite du jeune augmente.
Des interventions précoces : Intervenir précocement signifie d’abord agir tôt dans la vie d’un enfant, tout particulièrement lorsqu’il provient d’un milieu socioéconomique défavorisé. De manière générale, c’est aussi intervenir en prévention ou dès l’apparition d’une difficulté. L’objectif est de prévenir l’aggravation des problèmes pouvant nécessiter des interventions plus intensives, coûteuses et potentiellement moins efficaces.
Des actions de proximité : Les interventions de proximité visent à offrir un soutien de la façon la plus directe possible au jeune à risque ou en difficulté et aux adultes significatifs qui l’entourent. Ce type d’action repose sur la création de liens de confiance, favorisée par la présence d’adultes stables et engagés. Il s’agit aussi d’offrir des réponses adaptées aux besoins spécifiques de chaque jeune.
Des actions fréquentes et intenses : L’acquisition de nouvelles attitudes, perceptions ou comportements repose sur une certaine répétition. Ainsi, l’efficacité d’une intervention découle de l’effet cumulatif d’activités fréquentes et bien réparties dans le temps. L’intervention doit également s’échelonner sur une période significative. Une intervention trop brève ou ponctuelle, bien qu’elle puisse susciter un effet immédiat ou une prise de conscience chez le jeune, ne suffit généralement pas à générer des changements durables.
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Comment est évalué le critère de concertation?
Le critère de concertation tient compte de deux indicateurs, qui sont la cohérence du projet avec le plan d’action d’une concertation territoriale et la mise à profit de diverses ressources du milieu.
Cohérence du projet avec le plan d’action d’une concertation territoriale : Il s’agit d’évaluer la cohérence du projet avec le plan d’action d’une concertation territoriale active sur le territoire visé. Il s’agit de vérifier si le projet s’inscrit dans une démarche collective déjà en place, en lien avec les priorités et les actions concertées du milieu. Plus le projet est aligné sur les objectifs et les stratégies d’une concertation locale, plus sa contribution sera reconnue dans l’évaluation.
La mise à profit de diverses ressources du milieu : Il s’agit d’évaluer la capacité du projet à mobiliser des ressources pertinentes du milieu, dans une logique de partenariat et de collaboration. L’objectif est de déterminer si le projet bénéficie d’appuis permettant de le renforcer, de l’enrichir et d’en accroître la portée.
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Comment est évalué le critère de l’historique du projet?
Ce critère concerne les projets ayant obtenu du financement provenant de PRÉCA dans le cadre de l’entente 2023-2026. L’évaluation repose sur l’analyse de l’historique du projet et de sa mise en œuvre, notamment selon les données accessibles via l’analyse de PRÉCA.
Les éléments notamment pris en compte comprennent les résultats obtenus dans le cadre de l’entente 2023-2026 :
- Le niveau d’atteinte des objectifs du projet
- Le taux de réalisation des activités du projet
- Le ratio de dépenses (montant dépensé/montant demandé)
- Le niveau général de satisfaction du projet auprès du MEQ.
Un historique solide peut renforcer la crédibilité du projet et appuyer sa pertinence dans le cadre de la nouvelle entente.
*Un projet ayant bénéficié d’une contribution financière provenant de PRÉCA dans le cadre de l’entente 2023-2026 n’est pas sujet au renouvellement par reconduction tacite. Pour renouveler un projet, le promoteur devra déposer une nouvelle demande et justifier clairement celle-ci.
Un projet n’ayant pas bénéficié d’une contribution financière provenant de PRÉCA dans le cadre de l’entente 2023-2026 ne sera pas pour autant pénalisé. Ainsi, la cote totale attribuée à un projet déjà financé et celle attribuée à un projet ne l’ayant jamais été ne seront pas identiques, mais seront converties en pourcentage pour assurer l’équité.
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Comment est évalué le montage financier?
Le montage financier sera évalué tel que déposé en tenant compte du maximum annuel alloué au territoire. Aucun projet ne sera partiellement coupé pour permettre le financement d’un autre. Cette approche vise à préserver l’intégrité des propositions.
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J’ai déjà bénéficié d’une contribution financière de PRÉCA pour le projet que je vais déposer. Mon projet pourra-t-il simplement être renouvelé?
Un projet ayant bénéficié d’une contribution financière provenant de PRÉCA dans les années antérieures n’est pas sujet au renouvellement par reconduction tacite. Pour renouveler un projet, le promoteur devra déposer une nouvelle demande et justifier clairement celle-ci.
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Y aura t-il un bilan (reddition de comptes) à produire?
Oui. Une rencontre de mi-parcours est prévue chaque année pour faire un point d’étape sur l’avancement du projet. De plus, un bilan de fin d’année devra être transmis à la fin de chaque année de réalisation, selon le format prescrit par PRÉCA.
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Les formulaires de bilan seront-ils les mêmes pour un projet de plus d’un an ?
Oui. Les mêmes formulaires de bilan seront utilisés, que le projet soit annuel ou pluriannuel. Toutefois, un montage financier distinct devra être fourni pour chaque année de réalisation. Le versement financier de l’année suivante est conditionnel à la réception et à l’analyse du bilan annuel.